CGV/CGS

Conditions Générales de Services et Conditions Générales de Vente (CGV / CGS)


1. Objet

La photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: http://www.ck-photography.fr

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et de service, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.


2. Nature des Prestations

La photographe Chloé Keith propose des prestations photographiques suivantes: grossesse, nouveau-né, portrait, et book professionnel.
Les séances sont réalisées au studio de la photographe ou en extérieur sur Lille selon la demande du client.


3. Réservation de la prestation et prix

La réservation d'une séance peut s'effectuer par le site de la photographe, par e-mail : contact@ck-photography.fr ou par les réseaux sociaux tels que : Facebook ou Instagram dont les liens sont présentés sur la page d'accueil du site.
Le client s'engage à verser par virement bancaire au photographe des arrhes (qui servent de réservation).
La date de la séance photo sera définitivement fixée à réception de ces arrhes. Le photographe s'engage à envoyer un message pour "Bonne réception des arrhes" au client.


4. Réalisation de la prestation

Avant la séance, le photographe s'engage à envoyer au client un mail/message expliquant le déroulement de la séance, les conseils aussi bien vestimentaires que vitaux, ainsi que tout ce que le Photographe jugera utile que le client sache. Si malgré cela, le client ne respecte pas les conseils, et que les résultats finaux ne sont pas au la hauteur souhaitée, aucune responsabilité ne sera donnée au photographe, qui aura tout mis en place au préalable afin que cela n'arrive pas.

Afin de pouvoir travailler au mieux, le client s'engage à ne pas venir accompagné d'une personne ne participant pas à la séance photo, sauf autorisation préalable établie par la photographe.

Concernant les mineurs : Un adulte majeur responsable légal doit être obligatoirement présent lors de la séance.


5. Paiement

Les prix applicables sont ceux définis par la photographe par écrit lors de la réservation du client en fonction de la formule et du forfait choisi.
Le client s'engage à payer le reste (la 1ere partie étant les arrhes de réservation) par virement bancaire ou espèce à la photographe le jour de la prestation. La photographe s'engage à fournir une facture au client le jour de la prestation SUR DEMANDE.


6. Post-Production

Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies.
De même, les retouchent restent naturelles. En aucun cas la photographe ne modifiera la corpulence physique ou n'exécutera des retouches qui sortent de son univers, ou dénature.


7. Délai et Remise des photographies

Les photographies en format numérique sont envoyées par e-mail dans un délai de 2 à 4 semaines (ce délai est susceptible de varier selon la charge de travail du photographe). Toutes les photographies sont envoyées en format JPEG retouchées. Les fichiers restant la propriété du photographe, aucunes photos brutes (raw) n'ayant subit aucun post-traitement ne seront fournies au client. Si des tirages sont souhaités, ils seront facturés au prix donné (prix variant selon le nombre et le type de tirage) et envoyés par voie postale au domicile du client, les frais d'envoie étant comptés dans le prix final.


8. Durée de conservation des photographies

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : disque dur en panne, incendie, virus informatique, autres...), à conserver les fichiers numériques retouchés, pendant 1 an après la date de prise de vues. Passé ce délai, les fichiers seront potentiellement détruits.
Aucune responsabilité ne sera imputée au photographe en cas de perte ou de détériorations des fichiers numériques remis au client.


9. Annulation, Modification et Retard

En cas d'annulation, le montant des arrhes se sera pas remboursé. La date du rendez-vous pouvant être cependant décalée en fonction des disponibilités du photographe. Les bons cadeaux ne seront pas remboursés.

Par respect pour la photographe, ainsi que pour son organisation, vous vous engagez à arriver à l’heure fixée. A partir de 15 mn de retard, la séance sera automatiquement annulée et les arrhes non remboursé (sauf cas de force majeur, auquel cas un certificat sera demandé). Les bons cadeaux ne seront pas remboursés.


10. Cas de force majeurs

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, pandémie/épidémie...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La séance sera reportée à une date ultérieure.

L’accés aux WC du studio n’est accessible qu’en cas de nécessité absolue.


11. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont à payer par paypal ou virement bancaire à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 1 an pour réaliser leur prestation. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.


12. Propriété Intellectuelle

Toute réalisation photographique confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe.

Ceci inclut, de manière non limitative :
- la publication sur son site (www.ck-photography.fr) et sur ses pages de réseaux sociaux (Facebook et Instagram)
- la participation à des expositions et concours
- la reproduction sur le book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir.

Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial.
Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers.

En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément la Photographe pour avoir son autorisation écrite. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit de la Photographe.

La mention du nom Chloé Keith doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.


13. Droit à l'image

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à faire part au photographe qu'il ne souhaite pas que son image soit diffusée. Ce site ci-présent étant la vitrine du travail du photographe, il lui sera demandé une somme supplémentaire de 15 euros, pour la non utilisation de ces images.

Dans tous les cas, la Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.


14. Style photographique

Le client reconnaît avoir conscience du site de Chloé Keith et sollicite ses services en toute connaissance de son style photographique. Ils reconnaissent également que son travail est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter au lieu en terme de luminosité et de couleurs. La quantité des photographies et leur qualité ne pourront être reprochées au photographe si le lieu n’est pas favorable à son activité.


15. Informations du studio
Le studio est ouvert et accessible uniquement sur rendez-vous. Celui ci peut accueillir jusqu’à 4 personnes maximum.


16. Responsabilité du client

Le studio étant le lieu de travail du photographe, il est interdit de toucher au matériel dans la pièce.
En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne qui n'est pas le photographe, celui ci devra être remboursé.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

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